Expertise
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
- En tant que cabinet à taille humaine, notre ambition est d’accompagner globalement nos clients dans leurs projets de création de société, de croissance, de transformation, de restructuration, en les conseillant sur les meilleures options fiscales tout en sécurisant leurs organisations et leurs opérations afin qu’elles soient conformes à la réglementation fiscale applicable, tant au niveau national qu’international.
- Nous conseillons également les entreprises en difficulté, dans le cadre de procédures amiables ou collectives.
- Nous assistons les directions financières ou juridiques dans le cadre de missions, pour un surcroît d’activité ou une absence de plus ou moins longue durée d’un membre de leur équipe.
Fiscalité des entreprises
- Nous accompagnons nos clients lors des contrôles fiscaux (collecte, vérification des informations et représentation devant les inspecteurs) et des contentieux fiscaux.
- Nous conseillons les créateurs d’entreprise sur le choix de leur structure, l’imposition applicable et les modalités de rémunération des dirigeants.
- Nous vérifions les conditions d’imposition ou de déductibilité de certaines opérations courantes ou exceptionnelles ainsi que les retraitements effectués dans le cadre d’une revue fiscale de la liasse ou autres déclarations fiscales, y compris pour les groupes (régime mère-fille ou intégration fiscale).
- Nous accompagnons également les entreprises qui souhaitent se restructurer (acquisition, création et vente de sociétés, fusion, TUP, apport partiel d’actif…).
- Nous intervenons dans la rédaction des contrats de mécénat ou de sponsoring.
Fiscalité immobilière
- Nous vous assistons dans l’application des différents régimes d’imposition des locations immobilières (non meublées, meublées à titre non professionnel/LMNP ou à titre professionnel/LMP).
- Nous vous conseillons sur la création et la gestion des SCI (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
- Nous vous conseillons sur les investissements immobiliers, sur la fiscalité du patrimoine immobilier et de la vente d’immeubles, de terrains et de titres de sociétés.
Droit des entreprises en difficulté
- Nous vous conseillons dans le choix de la procédure la plus adaptée à la situation de l’entreprise (de la procédure amiable à l’ouverture de la procédure collective).
- Nous vous assistons dans le déroulement de la procédure collective (de la sauvegarde à la liquidation judiciaire).
Fiscalité patrimoniale
- Nous conseillons les actionnaires et associés sur le régime fiscal de l’imposition des dividendes (personnes physiques et personnes morales, résidentes ou non résidentes).
- Nous établissons ou vérifions les déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière pour les résidents et non-résidents.
- Nous vous assistons en cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.
- Nous vous conseillons sur le régime fiscal de l’assurance vie, des plans d’épargne retraite et de l’épargne salariale.
- Nous vous apportons notre expertise sur la fiscalité des dons et le régime fiscal des œuvres d’art.
- Nous vous assistons dans le cadre de la gestion de la transmission du patrimoine (pacte Dutreil) et le partage successoral.
- Nous conseillons les dirigeants lors de la cession de leur entreprise, au moment du départ à la retraite.
- Nous vous accompagnons dans la constitution de holdings.
Fiscalité internationale
- Nous vérifions l’application des conventions fiscales internationales (retenues à la source sur redevances, dividendes, intérêts, droits d’auteur…, analyse de la présence ou non d’établissement stable…).
- Nous vous assistons dans la rédaction des clauses fiscales dans les contrats.
- Nous vous accompagnons dans l’établissement des déclarations simplifiées des prix de transfert.
TVA
- Nous conseillons les entreprises sur les règles de facturation des biens et des services ainsi que sur la dématérialisation des factures.
- Nous vous assistons dans la mise en place ou la mise à jour de votre piste d’audit fiable et la vérification des contrôles internes (contrôle CEPAF – contrôle établissant la piste d’audit fiable).
- Nous rédigeons les clauses relatives à la TVA dans les baux, les lettres d’option à la TVA pour les bailleurs et autres contrats.
- Nous vous assistons dans le cadre des règles de TVA applicables au e-commerce.
- Plus globalement, nous vous assistons dans toutes les questions de TVA opérationnelles (flux de biens et flux de facturation, champ d’application, règles de territorialité et de déductibilité, formalisme applicable) et de gestion de projets (mise en place et évolution d’ERP, implémentation d’outils de gestion de commandes, de notes de frais…).